Au programme :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

9h – CAF\u00c9 D’ACCUEIL
9h30 – DISCOURS D’OUVERTURE<\/p>\n\n\n\n

• Christine JULIENNE, B\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats de Nantes<\/li>
• Philippe MARTIAL, Pr\u00e9sident de l\u2019ordre des architectes des Pays de Loire<\/li><\/ul>\n\n\n\n

  9h40- PROPOS INTRODUCTIFS<\/p>\n\n\n\n

  • Professeur Gwena\u00eblle DURAND-PASQUIER, Professeur agr\u00e9g\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Universit\u00e9 de Rennes<\/li>
  • Ma\u00eetre Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au Barreau de Nantes<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    10h – THEME 1 : La notion de r\u00e9ception<\/p>\n\n\n\n

    • Les zones grises
      La caract\u00e9risation de la r\u00e9ception, les prises de possession partielle ou par tranches. Point d\u2019attention sur les vices cach\u00e9s, distinction entre r\u00e9ception et livraison. R\u00f4le de l\u2019architecte.<\/li>
    • Les points de crispation
      D\u00e9saccords sur les r\u00e9serves etc, R\u00e9ception et respect des plannings, refus de r\u00e9ception.<\/li>
    • Yohan VIAUD, avocat au Barreau de Nantes<\/li>
    • Pierre-Yves TESSIER, directeur de travaux<\/li>
    • Fabien CHEVREAU, OPC<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      11h15 – THEME 2 : Les op\u00e9rations de r\u00e9ception<\/p>\n\n\n\n

      • Les probl\u00e9matiques de la r\u00e9ception amiable
        Le r\u00f4le de l\u2019expert, les difficult\u00e9s li\u00e9es au PV de r\u00e9ception, les probl\u00e9matiques de convocation, les documents \u00e0 remettre au MOA, l\u2019approche humaine et sociologique de la r\u00e9ception.<\/li>
      • Les recours \u00e0 la r\u00e9ception judiciaire
        La demande de r\u00e9ceptions judiciaires et les sp\u00e9cificit\u00e9s en droit public.<\/li>
      • Bertrand VENDE, avocat au Barreau de Nantes<\/li>
      • Florence NATIVELLE, avocate au Barreau de Nantes<\/li>
      • Pascal MEIGNEN, expert judiciaire architecte<\/li>
      • Xavier MENARD, expert judiciaire architecte<\/li>
      • Pascal MEIGNEN, architecte<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        12h30 – DEJEUNER SUR PLACE (buffet)<\/p>\n\n\n\n

        14 – THEME 3 : Les effets de la r\u00e9ception<\/p>\n\n\n\n

        • Les effets multiples de la r\u00e9ception dans les march\u00e9s priv\u00e9s
          March\u00e9s priv\u00e9s : effets de la r\u00e9ception, classiques (point de d\u00e9part des garanties sp\u00e9cifiques des constructeurs), obligation de conseil, point final du march\u00e9 fin contractuelle du march\u00e9, notion de quitus : ce qui a fait a \u00e9t\u00e9 bien fait et est conforme \u00e0 la commande, si pas bien fait : r\u00e9serves. Transfert de la garde et des risques de l\u2019ouvrage.<\/li>
        • Corinne SAMSON, avocate au Barreau de Nantes<\/li>
        • Rozenn LAURENT, Juge au Tribunal jurdiciaire de Nantes<\/li>
        • Les effets nuanc\u00e9s de la r\u00e9ception dans les march\u00e9s publics
          Points sur lesquels le droit public d\u00e9roge au droit commun. Articulation avec DGD : Temp\u00e9rament \u00e0 l\u2019effet extinctif (\u00e9l\u00e9ment cardinal du d\u00e9compte), Incidence de la r\u00e9ception judicaire, D\u00e9cennale peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e contractuellement, Calcul du d\u00e9lai d\u2019\u00e9preuve examin\u00e9 diff\u00e9remment eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des d\u00e9sordres dans le d\u00e9lai ou apr\u00e8s le d\u00e9lai.<\/li>
        • Fran\u00e7ois OILLIC, avocat au Barreau de Nantes<\/li>
        • Romain DIAS, Rapporteur public aupr\u00e8s du Tribunal administratif<\/li><\/ul>\n\n\n\n

          15h30 – THEME 4 : L’anticipation des probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception
          Mani\u00e8res dont les pi\u00e8ces \u00e9crites et le contrat lui-m\u00eame peuvent permettre d\u2019anticiper les difficult\u00e9s chroniques li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception.
          Le contrat d\u2019architecte, cas particuliers, co-traitance, sous-traitance, lots de r\u00e9serv\u00e9s par le MO, la norme AFNOR, int\u00e9r\u00eat et contenu des comptes rendus de chantier, un top sur le contr\u00f4leur technique, cas du recours \u00e0 la m\u00e9diation pr\u00e9vu dans la norme AFNOR.
          Et en march\u00e9 public les OPR, march\u00e9 de la conception r\u00e9alisation, compte rendu de chantiers photographiques :<\/p>\n\n\n\n

          • En droit priv\u00e9<\/li>
          • en droit public.<\/li>
          • Gilles CHABENES, architecte<\/li>
          • Claire LIVORY, avocate au Barreau de Nantes<\/li><\/ul>\n\n\n\n

            16h15 – PROPOS CONCLUSIFS<\/p>\n\n\n\n

            • Professeur Gwena\u00eblle DURAND-PASQUIER, Professeur agr\u00e9g\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Universit\u00e9 de Rennes<\/li><\/ul>\n\n\n\n

              Replay :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Matin\u00e9e du colloque<\/p>\n\n\n\n

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