Les casse-croûtes juridiques
La négociation ou renégociation des contrats commerciaux en période de crise sanitaire
Jeudi 3 décembre 2020
Les décisions gouvernementales (fermeture des commerces et restrictions d’activités, confinement général,…) et la situation dans les pays partenaires perturbe l’exécution des contrats commerciaux (conventions uniques, contrats de distribution, prestations de services etc.). L’expérience du printemps 2020 a été riche d’enseignements sur les moyens permettant d’anticiper d’éventuelles difficultés lors de la négociation des conventions ainsi que sur les outils permettant d’aménager ou de renégocier les contrats en cours d’exécution.
Les avocats du Barreau de Nantes proposent de vous présenter le panel des remèdes envisageables pour rendre vos contrats commerciaux plus agiles en contexte de crise :
- remèdes contractuels (quelles clauses insérer ou faire jouer : force majeure, imprévision, exception d’inexécution, clause d’indexation des prix etc.)
- remèdes judiciaires en cas de blocage (quel juge ? quel fondement ? quelles demandes ?).
Animé par :
- Maître Maud CENSIER, avocate au barreau de Nantes
- Maître Isabelle GALAND-PADRAO, avocate au barreau de Nantes
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