Avocat mode d’emploi

 
Quel est le rôle d’un avocat ?Comment trouver et choisir son avocat ?Combien coûte un avocat ?Le premier rendez-vousQue faire en cas de problème avec un avocat ?

Quel est le rôle d’un avocat?

Partenaire de justice, l’avocat a aujourd’hui trois grandes missions : conseiller, assister et représenter.

Conseiller
L’avocat vous écoute et vous aide à analyser vos besoins ou votre situation au regard de la règle de droit. Lors de ces échanges, il construit avec vous une relation de confiance et de transparence. Il sait orienter votre choix vers une solution adaptée. Il rédige les actes juridiques qui rythment votre vie, celle de votre entreprise, de votre association ou de votre collectivité. L’avocat ne décide pas à votre place, il anticipe et vous éclaire sur les conséquences d’une décision. Il propose des solutions innovantes.

Assister et Représenter
Négocier
L’avocat négocie avec vos interlocuteurs pour servir au mieux vos intérêts. Il sait prendre du recul, faire des offres et peut également vous orienter vers des modes alternatifs aux règlements de vos différends (arbitrage ou médiation).
Rédiger
La rédaction est une compétence spécifique de l’avocat qui, fort de son expérience et de ses connaissances, sait trouver les mots qui préserveront vos intérêts.
Plaider
L’avocat vous assiste dans tous les litiges : il organise votre action, gère la procédure, se charge des contacts avec l’adversaire puis présente, dans ses écritures et lors de l’audience, les arguments utiles à votre défense.

Assister les mineurs
L’avocat du barreau de Nantes en charge de la défense des intérêts de l’enfant s’engage à respecter les principes déontologiques présents dans la charte de l’Association Assistance et Défense des Mineurs.

Comment trouver et choisir son avocat ?

Le barreau de Nantes compte aujourd’hui 1200 avocats.

  • L’annuaire des avocats inscrits au barreau de Nantes est disponible ici.
    Vous pouvez effectuer une recherche selon différents critères : nom, ville, cabinet, langues parlées, spécialisation ou activité dominante.
  • Par votre entourage
    Vos proches peuvent avoir eu recours au service d’un avocat, n’hésitez pas en parler autour de vous

Les avocats sont dans la grande majorité généralistes de par leurs études supérieures (niveau bac+ 7) et leurs connaissances juridiques acquises tout au long de leur activité. Ils sont notamment soumis à une obligation de formation continue.
Les avocats dits généralistes pratiquent tout type de droit. Leur expérience leur permet après plusieurs années d’exercer dans un ou plusieurs domaines d’activité dominante aussi appelés domaines de compétence.
Les avocats spécialistes présentent un projet professionnel devant un jury qui reconnait leurs compétences dans un ou deux domaines juridiques.

Il existe aujourd’hui 28 spécialisations :

  • Droit de l’arbitrage
  • Droit des associations et des fondations
  • Droit des assurances
  • Droit bancaire et boursier
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Droit du crédit et de la consommation
  • Droit du dommage corporel
  • Droit des enfants
  • Droit de l’environnement
  • Droit des étrangers et de la nationalité
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit de la fiducie
  • Droit fiscal et droit douanier
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  • Droit immobilier
  • Droit international et de l’Union européenne
  • Droit du numérique et des communications
  • Droit pénal
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la protection des données personnelles
  • Droit public
  • Droit rural
  • Droit de la santé
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • Droit des sociétés
  • Droit du sport
  • Droit des transports
  • Droit du travail

Généraliste ou spécialiste, l’avocat ne cesse de se former aux évolutions du droit (la formation continue est obligatoire). Il est à l’écoute de l’évolution de la société et des nouvelles questions qu’elle engendre, nécessitant rigueur et inventivité.

Combien coûte un avocat?

Les honoraires des avocats constituent la contrepartie financière du travail qu’il va fournir. Cela comprend la prestation intellectuelle, le temps d’échange avec la partie adverse, l’étude du dossier, le temps de recherche dans la documentation, le travail administratif lié au dossier, les déplacements pour se rendre devant les tribunaux et représenter le client lors de l’audience.

Votre avocat doit vous donner tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé du coût de sa prestation. Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre.
Entendez-vous sur un mode de facturation, lequel devra être consigné dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite ou dans une lettre de mission obligatoires.

Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d’avocat :
Le prix forfaitaire : qui consiste à convenir d’un montant global qui devra être payé par le client à l’avocat qui aura exercé son mandat. Demandez à l’avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les frais de procédure, débours et autres.
Le tarif horaire : consiste à facturer le client en fonction du nombre d’heures que l’avocat consacre au dossier (incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance même par mail). Le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d’entreprendre le travail.
La rémunération au travers d’un honoraire de résultat (rémunération au pourcentage) : en France, la rémunération ne peut pas être seulement fonction d’un pourcentage. Une convention d’honoraires peut cependant prévoir un montant en fonction des prestations fixe ou variable, outre un pourcentage. Celui-ci doit être fixé, avant tout travail et faire l’objet d’un écrit.

D’autres frais complémentaires peuvent intervenir pour couvrir les dépenses matérielles (affranchissements, photocopies, déplacements, frais d’huissier éventuellement) et les « débours » : tels des frais d’huissiers, d’experts, de traducteurs. Pensez à demander à votre avocat une estimation de ces frais.

Il est normal que votre avocat sollicite une provision (avance) sur ses honoraires. En effet, elle lui permettra de commencer à travailler sur votre affaire.

L’aide juridictionnelle

Si vous êtes dans une situation financière modeste, vous pouvez demander la prise en charge des honoraires de votre avocat et des frais de procès grâce à l’aide juridictionnelle mise en place par l’Etat.
En savoir plus sur l’aide juridictionnelle.

Quelques conseils :

  • Demandez à votre avocat si le premier rendez-vous est gratuit.
  • N’hésitez pas à demander le détail des frais engagés à votre avocat.
  • Pensez à demander à votre assurance si vous bénéficiez d’une protection juridique. Elle est souvent comprise dans l’assurance responsabilité civile familiale, l’assurance automobile ou liée à votre carte bancaire. En cas de doute sur la prise en charge de votre assurance, soumettez-la à votre avocat.
  • Le barreau de Nantes vous propose une consultation d’orientation gratuite de 20 à 30 minutes avec un avocat qui vous permettra de vous orienter dans vos démarches.

Le premier rendez-vous

Le premier entretien avec votre avocat est primordial. C’est à ce moment qu’une indispensable relation de confiance doit se nouer. Peut-être n’êtes-vous jamais entré dans un cabinet d’avocat. Les quelques lignes qui suivent vous permettront de préparer cet entretien.

Le principal objet de votre rendez-vous avec votre avocat est de lui exposer votre litige afin qu’il puisse apprécier si, au regard de la loi, une action en justice est nécessaire et possible.

Pensez à écrire toutes les questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé.

Enfin, lors de votre entretien avec votre avocat :

  • Expliquez votre affaire en vous tenant aux faits, de manière concise et précise.
  • Révélez toute information que vous détenez, qu’elle soit négative ou positive. Laissez à l’avocat le soin de déterminer ce qu’il considère être pertinent ou non pour défendre vos intérêts. Ne lui cachez rien (il est soumis au secret professionnel), il est là pour vous défendre et doit connaître tous les éléments du dossier.
  • Demandez-lui de vous expliquer le déroulement de la procédure et de vous renseigner sur les diverses étapes susceptibles d’en faire augmenter le coût.
  • Assurez-vous que vous comprenez bien les explications de votre avocat (n’hésitez pas à poser des questions).
  • Assurez-vous que l’avocat vous tient informé régulièrement et qu’il s’engage à obtenir votre approbation pour tout nouveau geste pouvant engendrer des dépenses supplémentaires.
  • Demandez à être facturé de façon régulière (et non pas seulement lors du résultat), et fixez avec votre avocat les périodes de facturation.

Après le premier entretien, il vous informera de chaque étape utile de votre dossier. Il n’est pas utile que vous demandiez un compte-rendu de chacune des démarches de votre avocat. Vous serez uniquement informé de celles qui peuvent avoir une incidence sur le résultat ou le coût, ceci dans une optique de transparence et d’efficacité.

Que faire en cas de problème avec un avocat ?

Pour tout désaccord avec votre avocat, la première étape est d’en parler simplement avec lui. Il pourra répondre à vos questions et peut-être lever vos doutes.
En cas de nécessité, vous pouvez saisir le bâtonnier lorsque votre désaccord persiste.

Si le désaccord porte sur les honoraires
Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires et frais demandés par votre avocat, vous pouvez saisir le Bâtonnier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Ordre des avocats
5 mail du front populaire
44 200 Nantes

Vous devrez fournir les éléments suivants :
– Nom et coordonnées complètes de l’avocat concerné
– Une explication détaillée de votre désaccord
– Une copie de la convention d’honoraire
– Des copies des documents que vous estimerez utiles pour justifier votre demande

Vous devrez respecter le principe du contradictoire et devrez donc transmettre ces éléments à l’avocat dont vous contestez les honoraires.
Le bâtonnier se saisira de votre demande et une réponse vous sera apportée dans un délai de 4 mois renouvelable une fois.

Si le désaccord porte sur un préjudice suite au traitement de votre dossier
Si vous avez un litige avec un avocat ou si vous estimez que sa responsabilité civile professionnelle (assurance) est engagée, vous devez dans un premier temps échanger avec lui sur le sujet.
Vous pouvez ensuite adresser votre réclamation au bâtonnier en adressant votre demande à :
Ordre des avocats
5 mail du front populaire
44200 Nantes
Ou secretariatbatonnier@barreaunantes.fr

Vous devez joindre à votre demande :
– Le nom et les coordonnées complètes de votre avocat
– Une description précise et détaillée de votre demande
– Une copie de la convention d’honoraire
– Les pièces justificatives que vous jugerez utiles à votre requête

Vous serez informé de la bonne réception de votre demande. Elle sera instruite par la Société de Courtage des Barreaux qui vous tiendra informé de l’avancée du traitement de votre dossier.

Si votre avocat a été désigné dans le cadre de l’aide juridictionnelle
Vous devez écrire au bâtonnier pour exposer votre demande de réclamation.

Vous devez fournir les éléments suivants :
– Copie de la décision d’aide juridictionnelle
– Coordonnées complètes de votre avocat
– Explication détaillée de votre demande de réclamation.

Ces éléments sont à adresser à
Ordre des avocats
5 mail du front populaire
44200 Nantes
Ou accesaudroit@barreaunantes.fr

Le bâtonnier étudiera votre demande et, après avoir consulté l’avocat en charge de votre dossier, décidera, s’il l’estime nécessaire, d’un éventuel changement d’avocat.