Inscription au barreau

Quelle que soit votre situation, vous trouverez ici toutes les informations pour intégrer la profession d’avocat, vous inscrire au barreau de Nantes ou effectuer une modification dans l’exercice de votre profession. Découvrez les différentes démarches.

Vous pouvez effectuer ces démarches sur BarÔtech

Vous pouvez aussi adresser votre dossier de demande à l’attention du Bâtonnier à :
Ordre des avocats – 5, mail du Front populaire – 44200 NANTES

Votre demande ne sera prise en compte et les délais légaux d’instruction ne pourront courir qu’à partir du moment où les services de l’Ordre auront reçu l’intégralité des éléments demandés.

A réception de votre dossier, le Bâtonnier chargera un membre du conseil de l’Ordre de faire un rapport sur votre situation. Vous ne pouvez pas exercer au sein du barreau de Nantes tant que vous n’avez pas été inscrit au tableau par le conseil de l’ordre.

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter : conseildelordre@barreaunantes.fr

Je suis élève avocat ou je suis déjà avocat inscrit dans un autre barreau

Je suis élève avocat

Vous venez d’obtenir votre CAPA et vous souhaitez intégrer le barreau de Nantes. Vous devez pour cela adresser aux services de l’ordre un dossier complet de demande d’inscription au tableau de l’ordre. Vous pouvez déposer votre demande sur BarÔtech. Une fois votre dossier complet, il sera instruit par le conseil de l’Ordre. Vous serez ensuite informé de votre inscription au barreau de Nantes.

Je suis avocat issu d’un autre barreau

Vous êtes avocat et souhaitez exercer au sein du barreau de Nantes.

Une fois votre dossier complet, il sera instruit par le conseil de l’Ordre. Vous serez ensuite informé de votre inscription au barreau de Nantes.

J’étais inscrit au barreau de Nantes et souhaite le réintégrer

Je suis professionnel du droit et je souhaite devenir avocat

J’exerce une des activités suivantes :

  • Membre et ancien membre du Conseil d’Etat et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel,
  • Magistrat et ancien magistrat de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes et des chambres territoriales des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie,
  • Magistrat et ancien magistrat de l’ordre judiciaire régis par l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958,
  • Professeur d’université chargé d’un enseignement juridique,
  • Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
  • Ancien avoué près les cours d’appel,
  • Ancien avocat inscrit à un barreau français et ancien conseil juridique.

En savoir +

Vous pouvez obtenir une dérogation qui vous permet, sans avoir de CAPA, d’intégrer la profession d’avocat. Vous devez présenter un dossier de candidature.

A réception de votre dossier complet, il sera instruit par le conseil de l’Ordre. Vous serez ensuite informé de votre inscription au barreau de Nantes.

Il vous appartient de présenter tous les documents nécessaires pour justifier le fondement de votre demande en ce qui concerne les conditions mentionnées à l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971 et à l’article 97. Vous pouvez réaliser votre inscription sur BarÔtech .

Je suis juriste depuis plus de 8 ans

Vous n’êtes pas titulaire du CAPA (certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) mais pouvez justifier d’une expérience de plus de 8 ans en qualité de juriste. Vous pouvez obtenir une dérogation qui vous permet, sans avoir de CAPA, d’intégrer la profession d’avocat. Vous devez présenter un dossier de candidature.

A réception de votre dossier complet en double exemplaire, il sera instruit par le conseil de l’Ordre dans un délai maximum de trois mois. Vous serez ensuite informé de votre inscription au barreau de Nantes.

Il vous appartient de présenter tous les documents nécessaires pour justifier le fondement de votre demande en ce qui concerne les conditions mentionnées à l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971 et à l’article 98. Vous pouvez déposer votre dossier sur la plateforme BarÔtech.

Je suis avocat et j’exerce à l’étranger

Plusieurs situations existent : vous êtes avocat européen et souhaitez vous inscrire au barreau de Nantes sous votre titre d’origine, vous êtes avocat européen et souhaitez intégrer le barreau de Nantes, vous êtes avocat inscrit auprès d’un barreau non membre de l’Union Européenne et vous souhaitez intégrer le barreau de Nantes.

Vous souhaitez exercer en France sous votre titre européen d’origine

Vous avez obtenu votre certificat d’avocat dans un pays de l’Union Européenne et souhaitez exercer en France sous le titre d’avocat.

Après avoir obtenu l’examen de contrôle de connaissance article 99 organisé par le CNB, vous prêterez serment et pourrez vous inscrire au barreau de Nantes.
En savoir plus sur l’article 99


Vos pouvez aussi déposer une demande d’inscription au barreau de Nantes sur la plateforme BarÔtech.

Vous êtes avocat exerçant en dehors de l’Union Européenne et souhaitez vous inscrire au barreau de Nantes

Après avoir obtenu l’examen de contrôle de connaissance article 100 organisé par le CNB, vous prêterez serment et vous pourrez effectuer votre demande d’inscription au barreau de Nantes à l’aide du dossier suivant.

En savoir plus sur l’article 100

Nous vous invitons à déposer une demande d’inscription au barreau de Nantes sur la plateforme BarÔtech (Avocat hors UE)

Les démarches liées à ma structure d’exercice

dont le siège social n’est pas au barreau de Nantes

Modification dans mon exercice professionnel : omission, réinscription, démission, changement d’adresse

Vous pouvez effectuer vos démarches sur BarÔtech.

  • Demande d’omission ou démission avec éventuellement attribution de l’honorariat
  • Levée d’omission et réinscription au barreau de Nantes
  • Demande de changement d’adresse (exercice individuel)