Les implications de la réforme du droit des marques

Dans le contexte des nouvelles lois RGPD, la protection des données personnelles est au cœur des préoccupations des dirigeants d’entreprise.
Les données personnelles des salariés ne font pas exception et les responsables des ressources humaines se trouvent eux aussi dans l’obligation de respecter cette réglementations. Durée de la loi PACTE, du 22 mai 2019, n’a pas épargné le droit des marques. De récentes ordonnances sont venues concrétiser ces nouvelles règles ayant pour objectif de favoriser l’innovation en France. Protection de nouvelles formes de marque, simplification de la procédure d’opposition et procédure d’annulation et de déchéance des marques : les intervenantes décrypteront ce qu’impliquent ces nouvelles dispositions. conservation, sécurisation des données, gestion des contrats et engagement de confidentialité : venez en apprendre plus sur ces points de vigilance incontournables.

Animé par :

• Maître Delphine GANOOTE-MARY, avocate au barreau de Nantes
• Maître Carole COUSON-WARLOP, avocat au barreau de Nantes

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