Colloque Avocats Architectes

Vendredi 10 décembre 2021

Au programme :

9h – CAFÉ D’ACCUEIL
9h30 – DISCOURS D’OUVERTURE

Christine JULIENNE, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Nantes
Philippe MARTIAL, Président de l’ordre des architectes des Pays de Loire

9h40- PROPOS INTRODUCTIFS

Professeur Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, Professeur agrégé auprès de l’Université de Rennes
Maître Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au Barreau de Nantes

10h – THEME 1 : La notion de réception

Les zones grises
La caractérisation de la réception, les prises de possession partielle ou par tranches. Point d’attention sur les vices cachés, distinction entre réception et livraison. Rôle de l’architecte.
Les points de crispation
Désaccords sur les réserves etc, Réception et respect des plannings, refus de réception.
Yohan VIAUD, avocat au Barreau de Nantes
Pierre-Yves TESSIER, directeur de travaux
Fabien CHEVREAU, OPC

11h15 – THEME 2 : Les opérations de réception

Les problématiques de la réception amiable
Le rôle de l’expert, les difficultés liées au PV de réception, les problématiques de convocation, les documents à remettre au MOA, l’approche humaine et sociologique de la réception.
Les recours à la réception judiciaire
La demande de réceptions judiciaires et les spécificités en droit public.
Bertrand VENDE, avocat au Barreau de Nantes
Florence NATIVELLE, avocate au Barreau de Nantes
Pascal MEIGNEN, expert judiciaire architecte
Xavier MENARD, expert judiciaire architecte
Pascal MEIGNEN, architecte

12h30 – DEJEUNER SUR PLACE (buffet)

14 – THEME 3 : Les effets de la réception

Les effets multiples de la réception dans les marchés privés
Marchés privés : effets de la réception, classiques (point de départ des garanties spécifiques des constructeurs), obligation de conseil, point final du marché fin contractuelle du marché, notion de quitus : ce qui a fait a été bien fait et est conforme à la commande, si pas bien fait : réserves. Transfert de la garde et des risques de l’ouvrage.
Corinne SAMSON, avocate au Barreau de Nantes
Rozenn LAURENT, Juge au Tribunal jurdiciaire de Nantes
Les effets nuancés de la réception dans les marchés publics
Points sur lesquels le droit public déroge au droit commun. Articulation avec DGD : Tempérament à l’effet extinctif (élément cardinal du décompte), Incidence de la réception judicaire, Décennale peut être aménagée contractuellement, Calcul du délai d’épreuve examiné différemment eu égard à la gravité des désordres dans le délai ou après le délai.
François OILLIC, avocat au Barreau de Nantes
Romain DIAS, Rapporteur public auprès du Tribunal administratif

15h30 – THEME 4 : L’anticipation des problématiques liées à la réception
Manières dont les pièces écrites et le contrat lui-même peuvent permettre d’anticiper les difficultés chroniques liées à la réception.
Le contrat d’architecte, cas particuliers, co-traitance, sous-traitance, lots de réservés par le MO, la norme AFNOR, intérêt et contenu des comptes rendus de chantier, un top sur le contrôleur technique, cas du recours à la médiation prévu dans la norme AFNOR.
Et en marché public les OPR, marché de la conception réalisation, compte rendu de chantiers photographiques :