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Casse-croûte juridique
Mercredi du droit
Mars 2022
31 mars 2022
Collecte de dons matériels pour l’Ukraine
L'association Avocœurs propose une collecte de dons matériels pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens.
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Février 2022
3 février 2022
Protéger mes produits et services par la propriété intellectuelle
Règles de protection qui s’appliquent notamment en matière de droits d’auteur, marques, brevets ou encore dessins...
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Décembre 2021
16 décembre 2021
Comment remporter un appel d’offre ?
Les marchés publics se sont plus de 110 milliards d'euros par an, avec près de 33% de parts de marché ouverte aux PME.
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10 décembre 2021
Colloque Avocats Architectes
L'ordre des architectes et le barreau de Nantes proposent un colloque sur le thème "La réception dans tous ses états".
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8 décembre 2021
Famille recomposée
La famille recomposée représente aujourd’hui l’un des nombreux “nouveaux modèles“ de famille.
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Novembre 2021
17 novembre 2021
Comment se séparer de son employeur ?
Les parcours professionnels sont jalonnés de reconversion, de changement de secteur d’activité ou d'entreprise.
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Octobre 2021
12 octobre 2021
Ventes en lignes, les bons réflexes
Vous ne vendez pas encore en ligne ou vous êtes déjà e-commerçant, informez-vous sur les démarches applicables.
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6 octobre 2021
Préparer sa succession
Testament, donation, leg… de nombreuses possibilités s’offrent pour la gestion de ses biens.
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Septembre 2021
Juin 2021
16 juin 2021
Sécuriser ses achats en ligne
Voyage, matériel électronique, électroménager… la vente en ligne est de plus en plus présente dans les foyers.
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3 juin 2021
Mobilité internationale des salariés
Appréhender les conséquences fiscales et sociales liées à la modification d’organisation du travail de ces salariés.
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Mai 2021
Mars 2021
25 mars 2021
Difficultés financières : connaître les outils juridiques pour y faire face et rebondir
Le dirigeant dispose d'outils juridiques lui permettant de faire face aux difficultés financières et de rebondir.
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Janvier 2021
21 janvier 2021
COVID 19 / Regards croisés sur les difficultés en matière de cession et d’évaluation d’entreprises
La crise sanitaire a engendré une crise économique, les effets sont variés, difficiles à anticiper et se prolongent.
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Décembre 2020
9 décembre 2020
La copropriété
Moderniser et faciliter les relations entre chacun des acteurs de la copropriété.
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3 décembre 2020
La négociation ou renégociation des contrats commerciaux en période de crise sanitaire
Les décisions gouvernementales et la situation dans les pays partenaires perturbe l’exécution des contrats commerciaux.
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Septembre 2020
30 septembre 2020
La responsabilité médicale
Contrat, obligation d’information, obligation de sécurité… Il est important de distinguer l'erreur de la faute médicale.
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24 septembre 2020
Poursuivre ou développer ses activités au travers d’une SCIC
Attrayant, la SCIC séduit les d’associations qui veulent allier activité commerciale, utilité sociale et gouvernance.
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Juillet 2020
9 juillet 2020
COVID 19 et contrats informatiques / web
Tous les secteurs d’activité, celui de l’informatique et du numérique a subi la crise économique engendrée par la COVID.
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Juin 2020
24 juin 2020
La Covid-19 et le droit du travail
Obligations des chefs d'entreprises et attentes des salariés sur la sécurité au travail en période de crise sanitaire.
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9 juin 2020
Impact de la crise sanitaire sur les auteurs et artistes
Présentation des leviers mis en œuvre pour faire face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire dans la culture.
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Mars 2020
5 mars 2020
Les implications de la réforme du droit des marques
Dans le contexte des nouvelles lois RGPD, la protection des données personnelles est au cœur des préoccupations.
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Décembre 2019
3 décembre 2019
Les données personnelles RH : Quelles obligations et risques pour l’entreprise ?
Durée de conservation, sécurisation des données, gestion des contrats et engagement de confidentialité...
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Octobre 2019
10 octobre 2019
La Télémédecine, enjeux pratiques et juridiques
Il est important d'avoir en tête les principaux réflexes avant de souscrire à une solution de télémédecine.
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2 octobre 2019
Les solidarités financières entre générations
La famille, lieu d'expression de la solidarité... qui peut se transformer en obligation.
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Juin 2019
19 juin 2019
Les troubles du voisinage
Empiètement du terrain, nuisances, trouble anormal pouvant conduire à un préjudice réparable.
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